Le juge d’instruction et sa fonction

Le juge d’instruction et sa fonction

Depuis tantôt un ou deux mois, sur tous les médias traditionnels ou modernes, l’actualité est prise par des dossiers juridiques. Occupée soit par des dossiers contre certains chefs de l’opposition soit par l’affrontement entre l’État Haïtien et la Sogener en ce qui a trait aux contrats de l’électricité, l’opinion publique est débordée par le juridisme.

Dans l’optique de permettre une meilleure compréhension de la justice haïtienne et aussi de permettre à tout un chacun d’avoir une opinion plus ou moins fondée sur le sujet, nous avons jugé bon de vous présenter, selon Me Mitheau Registre, le personnage le plus puissant dans la chaîne pénale : Le juge d’instruction.

Qu’est qu’un juge d’instruction ?

Le juge d’instruction dans notre système juridique calqué sur celui de la France est un magistrat du siège qui oeuvre au Tribunal de Première Instance. Il est responsable des enquêtes dans toutes les affaires pénales allant des plus graves aux plus complexes. À la différence de la procédure accusatoire (système Anglo-saxon) où le juge est tenu à arbitrer, ici (système germanique) en procédure inquisitoire, le juge d’instruction est la personne chargée de l’instruction judiciaire.

Il est à noter que le juge d’instruction ne peut pas s’autosaisir d’une affaire. Selon Heidi Fortuné, il peut être saisi soit par le Commissaire du Gouvernement, soit par une victime dont le dossier a été classé ou est resté sans réponse du parquet (plainte avec constitution de partie civile), soit par un jugement du tribunal correctionnel ou par un arrêt de renvoi.

De plus, en matière criminelle l’instruction est obligatoire. Cela veut dire qu’aucune affaire ne peut être déférée devant le tribunal criminel ou une cour d’Assise sans instruction préalable du juge. En conséquence, le juge d’instruction possède d’énormes pouvoirs. Il peut mettre en examen quiconque à l’encontre duquel il existe des indices graves prouvant qu’il a participé à la commission d’une infraction dont il est saisi. Il peut également délivrer des mandats, qui sont des ordres donnés à la force publique (la police) de contraindre un individu à se présenter devant lui (Vie-publique, 2019).

Par ailleurs, du fait que la justice pénale haïtienne se caractérise par une enquête approfondie faite avant procès, de manière exhaustive, avec l’ambition de découvrir la vérité du dossier, le juge d’instruction est celui qui est tenu de faire jaillir la lumière véridique. A ce titre, il peut se déplacer sur les lieux, procéder à des perquisitions et saisies, ordonner des expertises, entendre les victimes et témoins, etc. Dans la pratique, cependant, le juge peut ne pas exercer directement la plupart de ces facultés : il les délègue à la police judiciaire dans le cadre de commissions rogatoires (Vie-publique, 2019).

Après l’instruction, s’il estime qu’il existe des provisions (charges) suffisantes à l’encontre du mis en examen ( autrefois, inculpé), il prend une ordonnance de renvoi devant la juridiction compétente. Autrement, il rend une ordonnance de non-lieu.

Comment est nommé un Juge d’instruction ?

Comme nous le savons déjà, le juge d’instruction est un juge du Tribunal de Première Instance. Et à ce titre, il a un mandat de sept (7) ans. Cependant comme juge d’instruction, il a mandat de trois (3) ans. La nomination du juge de Première Instance se fait comme suit : Monsieur Roc Cadet est nommé juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve. Ainsi, Monsieur Roc Cadet a un mandat comme juge en Première Instance pour une durée de sept (7) ans. Ensuite, il a un mandat comme juge d’instruction de trois (3) ans. Par qui est-il nommé? Le juge de Première Instance qui peut aussi être juge d’instruction est nommé par le Président de la République. Ce dernier choisit alors dans une liste soumise par l’Assemblée départementale le nom des différents juges de la République (Art. 175, Constitution Amendée). À remarquer que le mandat de trois (3) ans du juge d’instruction qui est à la fois juge en Première Instance prendra fin pendant qu’il est encore en poste. À ce moment là, selon le décret du 20 décembre 2007, il peut demander le renouvellement de son mandat de juge d’instruction. Ou encore, selon l’Art. 16, alinéa 9 du décret créant Le CSPJ, cet organe peut donc soumettre au Président de la République une liste de juge d’instruction pour renouvellement de mandat ou pour nomination.

Tout compte fait, le juge d’instruction, le personnage le plus puissant de la chaîne pénale, est chargé d’instruire les dossiers. Ce sans quoi, il ne peut y avoir de procès pénal. Il est le premier responsable quand il s’agit de faire ressortir la lumière avant le contentieux. En fait, malgré tous ses pouvoirs, liés à son indépendance d’une part et aux garanties constitutionnelles d’autre part, il reste et demeure un cible. Ainsi, fautes de moyens de protection adéquates, il est un être vulnérable et en danger. En conséquence, sa fonction est aussi puissante que solitaire.

Webster Registre

Webster Registre est étudiant à l'Université d'État d'Haïti. Attaché à la culture, la politique et a la technologie, il se veut être perspicace et passionné.

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